Vous connaissez ce sentiment lorsque vous rayez enfin une tâche importante de votre liste de choses à faire qui n’a pas bougé depuis longtemps ? Les démocrates s’en délectent ce matin.
Après 18 mois d’âpres négociations – et une nuit blanche samedi soir pour faire bonne mesure – le Sénat a adopté la loi sur la réduction de l’inflation (IRA), une victoire importante pour le programme économique du président Biden. L’IRA apporte des changements majeurs en matière de fiscalité et de soins de santé, et accélère la lutte contre le changement climatique grâce au plus gros investissement fédéral jamais réalisé dans les énergies propres.
Le processus : Comme l’IRA a été formé dans le cadre du processus de réconciliation budgétaire, il a fallu les 50 votes démocrates, plus un vote décisif de la vice-présidente Kamala Harris, pour qu’il soit adopté. Aucun républicain n’a soutenu le projet de loi. La Chambre des représentants devrait l’adopter vendredi, avant de le transmettre à Biden pour signature.
Quel est le contenu du projet de loi ?
Voici notre meilleure tentative de condenser un texte de 755 pages en trois points :
Le changement climatique : Le projet de loi prévoit 260 milliards de dollars de crédits d’impôt pour les énergies renouvelables afin de faire baisser le coût de l’énergie solaire, éolienne et d’autres sources d’énergie propre. Selon une analyse indépendante du projet REPEAT, l’IRA pourrait aider les États-Unis à réduire leurs émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 avant la fin de cette décennie.
Les impôts : L’IRA générera plus de 700 milliards de dollars de recettes publiques sur une décennie, et les modifications du système fiscal en sont la principale raison. Le projet de loi impose un impôt minimum de 15 % aux mégacorporations qui réalisent de gros bénéfices et introduit une taxe d’accise de 1 % sur les rachats d’actions. Le projet de loi prévoit également d’augmenter le budget de l’IRS, ce qui représente la plus forte augmentation de l’histoire de l’agence, afin de renforcer les faibles efforts de recouvrement des impôts.
Soins de santé : Le projet de loi comprend une série de changements destinés à faire baisser le prix des médicaments, notamment – pour la première fois – en autorisant Medicare à négocier certains prix des médicaments sur ordonnance avec les sociétés pharmaceutiques. Mais certaines priorités démocrates, comme l’introduction d’un plafonnement du prix de l’insuline pour les assurances privées, ont été rejetées à la dernière minute par les républicains.
Une autre chose que la loi sur la réduction de l’inflation ne semble pas faire : réduire l’inflation. Le Congressional Budget Office, organisme non partisan, a déclaré que la loi aurait un effet « négligeable » sur l’inflation cette année et en 2023.
Conclusion : Les législateurs à Washington passent tranquillement un été très productif. Avant l’IRA, ils ont a) adopté un projet de loi visant à soutenir l’industrie américaine des semi-conducteurs et b) convenu de la plus importante réforme des armes à feu depuis des décennies. Ces deux projets de loi ont reçu le soutien des démocrates et des républicains.
Source: MB
